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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb)

L'arrêté du 24 janvier 1994 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb est abrogé à compter du 1er janvier 2000.