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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2008 relatif à l'avance de trésorerie de la réserve centralisée des armées)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2008 relatif à l'avance de trésorerie de la réserve centralisée des armées)


Le montant maximal de l'avance de trésorerie à consentir à l'état-major des armées du ministère de la défense au titre de la réserve centralisée pour les opérations extérieures, les missions intérieures et certains exercices interarmées ou interalliés est fixé par le tableau annexé au présent arrêté.
La réserve centralisée alimente les avances solde et activité des forces des trésoreries militaires bénéficiant du régime opérationnel.