Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 décembre 2008 portant création au Conservatoire national des arts et métiers de l'école d'ingénieurs du Conservatoire national des arts et métiers)
Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 décembre 2008 portant création au Conservatoire national des arts et métiers de l'école d'ingénieurs du Conservatoire national des arts et métiers)
L'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.