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Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 décembre 2008 portant création au Conservatoire national des arts et métiers de l'école d'ingénieurs du Conservatoire national des arts et métiers)

Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 décembre 2008 portant création au Conservatoire national des arts et métiers de l'école d'ingénieurs du Conservatoire national des arts et métiers)


Les produits et les charges de l'institut sont enregistrés dans un centre financier au sein du Conservatoire national des arts et métiers.
Les produits de l'institut comprennent notamment :
― les droits spécifiques de scolarité, de bibliothèque et d'examen des élèves, pour la part d'activité qui incombe directement à l'institut ;
― les subventions de l'Etat, des collectivités publiques, des personnes privées, des établissements ou des groupements professionnels, des organismes internationaux ;
― la valorisation des moyens mis à disposition de l'institut par le conservatoire ;
― la contribution des antennes de l'institut en région ;
― les dons et legs ;
― les remboursements des services rendus par l'institut ;
― les contrats de recherche ou d'expertise visés à l'article 2 ci-dessus ;
― la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles ou de la formation continue ;
― la taxe d'apprentissage ;
― les produits divers.
Les charges de l'institut comprennent notamment :
― la rémunération des personnels affectés à l'institut et des intervenants pour l'enseignement, spécifiques à l'institut, extérieurs au conservatoire ;
― la rémunération des autres activités spécifiques à l'institut, ouvrant droit à rémunération ;
― l'acquisition des matériels ou fournitures nécessaires aux activités de l'institut ;
― les frais divers de fonctionnement ;
― les frais de communication et de publication de l'institut ;
― la participation aux charges générales du Conservatoire national des arts et métiers et la participation au développement et à l'animation du réseau de l'institut en région et au niveau international.