Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 décembre 2008 portant création au Conservatoire national des arts et métiers de l'école d'ingénieurs du Conservatoire national des arts et métiers)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 décembre 2008 portant création au Conservatoire national des arts et métiers de l'école d'ingénieurs du Conservatoire national des arts et métiers)
L'administrateur général détermine les moyens mis à la disposition de l'institut.