Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 décembre 2008 portant création au Conservatoire national des arts et métiers de l'école d'ingénieurs du Conservatoire national des arts et métiers)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 décembre 2008 portant création au Conservatoire national des arts et métiers de l'école d'ingénieurs du Conservatoire national des arts et métiers)


Il est créé au Conservatoire national des arts et métiers un institut dénommé « école d'ingénieurs du Conservatoire national des arts et métiers » (EICnam).