Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2009-29 du 9 janvier 2009 relatif à la création et aux missions du Conseil national de l'urgence hospitalière)
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2009-29 du 9 janvier 2009 relatif à la création et aux missions du Conseil national de l'urgence hospitalière)
Le secrétariat du Conseil national de l'urgence hospitalière est assuré par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.