Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-29 du 9 janvier 2009 relatif à la création et aux missions du Conseil national de l'urgence hospitalière)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-29 du 9 janvier 2009 relatif à la création et aux missions du Conseil national de l'urgence hospitalière)
Il est créé auprès du ministre chargé de la santé un Conseil national de l'urgence hospitalière pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent décret.