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Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 janvier 2009 relatif aux financements des structures et des actions de formation dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif permettant l'élaboration du plan de professionnalisation personnalisé prévu aux articles D. 343-4 et D. 343-19 du code rural)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 janvier 2009 relatif aux financements des structures et des actions de formation dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif permettant l'élaboration du plan de professionnalisation personnalisé prévu aux articles D. 343-4 et D. 343-19 du code rural)


Le montant de l'indemnité à verser au maître exploitant prévue au 5° de l'article D. 343-23 du code rural est fixé à quatre-vingt-dix euros par mois de stage.