Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 janvier 2009 relatif aux concours d'admission à l'Ecole militaire de la flotte au titre du corps des officiers spécialisés de la marine)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 janvier 2009 relatif aux concours d'admission à l'Ecole militaire de la flotte au titre du corps des officiers spécialisés de la marine)
Le présent arrêté entre en vigueur à partir des concours d'admission en 2009.