Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 12/01/2009 au 02/02/2020 (Arrêté du 6 janvier 2009 relatif aux concours d'admission à l'Ecole militaire de la flotte au titre du corps des officiers spécialisés de la marine)

I. ― La responsabilité de l'organisation de chacun des concours incombe au directeur du personnel militaire de la marine.
II. ― La responsabilité du déroulement, de la surveillance et de la correction des épreuves incombe au président du jury.
III. - Les autorités maritimes locales et, le cas échéant, les commandants de formations à la mer sont chargés de l'exécution des diverses instructions du directeur du personnel militaire de la marine et du président du jury relatives au déroulement des concours dans les centres d'examen placés sous leur responsabilité.