Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 2008 fixant la journée de solidarité pour les personnels du Conseil d'Etat)
Le secrétaire général du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.