Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 11/01/2009 au 17/12/2012 (Arrêté du 16 décembre 2008 fixant le règlement et le programme des concours externe et interne de recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne)

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 mars 1992

Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2,

Arrêté du 4 mars 1992

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. annexe