Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 11/01/2009 (Arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Les organisations syndicales suivantes sont déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité selon les proportions suivantes :
Syndicat national des personnels des affaires maritimes-Confédération générale du travail (SNPAM-CGT) :
Membres titulaires : 4 ;
Membres suppléants : 4.
Syndicat national autonome des personnels de l'administration chargée de la mer (SNA Mer) :
Membre titulaire : 1 ;
Membre suppléant : 1.
Syndicat national des personnels des affaires maritimes-Force ouvrière (SNPAM-FO) :
Membre titulaire : 1 ;
Membre suppléant : 1.
Confédération française démocratique du travail-Union fédérale écologie (FGTE-CFDT) :
Membre titulaire : 1 ;
Membre suppléant : 1.