Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains corps d'officiers)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains corps d'officiers)
Les plafonds des effectifs de ces corps sont fixés par grade par arrêté interministériel.