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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-18 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables au corps militaire des ingénieurs de l'armement et aux corps d'officiers de l'armement)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-18 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables au corps militaire des ingénieurs de l'armement et aux corps d'officiers de l'armement)


Les plafonds des effectifs de ces corps sont fixés par grade par arrêté interministériel.