Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-17 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux membres du corps militaire du contrôle général des armées)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-17 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux membres du corps militaire du contrôle général des armées)
Les plafonds des effectifs de ce corps sont fixés par grade par arrêté interministériel.