Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 27/12/2008 au 01/01/2009 (Arrêté du 19 décembre 2008 fixant pour 2009 les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts)

Sur la base de l'indice des prix à la consommation hors tabac établi pour 2007 à 1,5% :
I. - Les tarifs des droits de consommation prévus au a et au b de l'article 402 bis du code général des impôts sont respectivement fixés pour 2009 à 54,81 € et 217,21 €.
II. - Les tarifs des droits de consommation prévus au 1° et au 2° du II de l'article 403 du même code sont respectivement fixés pour 2009 à 847,53 € et 1 471,75 €.
III. - Les tarifs des droits de circulation prévus aux 1°, au premier alinéa du 2° et au 3° de l'article 438 du même code sont respectivement fixés pour 2009 à 8,53 €, 3,45 € et 1,22 €.
IV. - Les tarifs des droits spécifiques prévus aux deuxième, troisième, sixième, septième et huitième alinéas du a du I de l'article 520 A du même code sont respectivement fixés pour 2009 à 1,32 €, 2,64 €, 1,32 €, 1,58 € et 1,98 €.