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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 janvier 2009 portant création d'un comité d'action sociale de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 janvier 2009 portant création d'un comité d'action sociale de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides)


Le secrétariat de séance est assuré par un représentant de l'administration, qui peut ne pas être membre du comité.
Un représentant du personnel est désigné pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint.
Un procès-verbal est établi après chaque séance. Il est signé par le président et contresigné par le secrétaire et le secrétaire adjoint, transmis aux membres du comité et approuvé lors de la séance suivante.