Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 janvier 2009 portant création d'un comité d'action sociale de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 janvier 2009 portant création d'un comité d'action sociale de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Le comité se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président, à son initiative ou à la demande d'au moins deux de ses membres. L'ordre du jour est arrêté par le président.