Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 janvier 2009 portant création d'un comité d'action sociale de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 janvier 2009 portant création d'un comité d'action sociale de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Les représentants de l'administration sont désignés par décision du directeur général de l'OFPRA.