Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 janvier 2009 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 2,50 % Janvier 2014 en euros)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 janvier 2009 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 2,50 % Janvier 2014 en euros)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.