Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 22/01/2009 (Arrêté du 16 janvier 2009 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 2,50 % Janvier 2014 en euros)

Il est créé une ligne de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 2,50 % Janvier 2014 en euros.
Ces bons sont remboursés au pair le 12 janvier 2014.
L'intérêt est de 2,50 % du nominal des bons.
Il est payable à terme échu le 12 janvier de chaque année et pour la première fois le 12 janvier 2010.