Articles

Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 décembre 2008 fixant les taux de promotion dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale du ministère de l'intérieur pour l'année 2009)

Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 décembre 2008 fixant les taux de promotion dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale du ministère de l'intérieur pour l'année 2009)





CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION
TAUX APPLICABLES
Grade de brigadier de police
22 %
Grade de brigadier-chef
17 %
Grade de brigadier-major
30 %