Article 4 PARTIELLEMENT_MODIF TRANSFERE, en vigueur du au (Arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, hormis les limicoles et les oies)
Article 4 PARTIELLEMENT_MODIF TRANSFERE, en vigueur du au (Arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, hormis les limicoles et les oies)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2005
Art. 1, Art. 2
Les arrêtés du 31 janvier 2006 et du 17 novembre 2006 relatifs aux dates de fermeture de la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau sont abrogés.