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Article D762-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D762-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Pour l'année 2008, la cotisation affectée à la couverture des dépenses complémentaires des assurances maladie, invalidité et maternité est fixée ainsi qu'il suit :




Chef d'exploitation agricole ou membre non salarié des
sociétés visées à l'article L. 722-10 (5°)
223, 16 €
Aide familial âgé de dix-huit ans au moins ou associé
d'exploitation
148, 77 €
Aide familial âgé de moins de dix-huit ans
74, 39 €
Chef d'exploitation à titre secondaire
29, 65 €
Aide familial d'un chef d'exploitation à titre secondaire,
âgé de dix-huit ans au moins
19, 77 €
Aide familial d'un chef d'exploitation à titre secondaire,
âgé de moins de dix-huit ans
9, 88 €