Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair)
Sur les liaisons auxquelles s'applique le règlement (CEE) n° 2408 / 92 du 23 juillet 1992 susvisé, la société peut exercer des droits de trafic, sous réserve des dispositions de ce règlement, notamment son article 4. 1 (j), et des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile.