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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1523 du 22 décembre 2008 modifiant le décret n° 72-221 du 22 mars 1972 fixant les majorations de solde pour services en sous-marins)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1523 du 22 décembre 2008 modifiant le décret n° 72-221 du 22 mars 1972 fixant les majorations de solde pour services en sous-marins)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-221 du 22 mars 1972
Art. 2