Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 28/12/2008 (Arrêté du 9 février 2007 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture)

Conformément au règlement (CE) n° 2318 / 2001 susvisé, la reconnaissance de l'organisation de producteurs OP Vendée est accordée pour les produits de la pêche visés à l'article 1er du règlement (CE) n° 104 / 2000 susvisé et pour la zone de reconnaissance couvrant les régions Poitou-Charentes, Bretagne, Pays de la Loire et Aquitaine.