Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 27/12/2008 au 26/08/2011 (Arrêté du 19 décembre 2005 portant création de comités techniques paritaires auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur)

Le comité technique paritaire central de la grande chancellerie de la Légion d'honneur comprend six membres titulaires et six membres suppléants représentants de l'administration, désignés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé , et six membres titulaires et six membres suppléants représentants du personnel, désignés conformément aux dispositions des articles 8 et 11, deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé.