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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2007-1002 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2007-1002 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports)

I.-Le ministre de la santé et des sports a autorité sur :


-la direction générale de la santé ;


-la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;


-la direction des sports ;


-ainsi que sur le service à compétence nationale " Préparation olympique et paralympique ".


II.-Conjointement avec le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, il a autorité sur la direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle lorsque celle-ci exerce ses compétences en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection.


III.-Conjointement avec le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, il a autorité sur :


-l'inspection générale des affaires sociales ;


-le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ;


-la direction de l'administration générale, du personnel et du budget ;


-la délégation aux affaires européennes et internationales ;


-la délégation à l'information et à la communication.


IV.-Conjointement avec le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, il a autorité sur la direction de la sécurité sociale et la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.

V.-Conjointement avec le haut-commissaire à la jeunesse agissant par délégation du Premier ministre, il a autorité sur la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale et l'inspection générale de la jeunesse et des sports ainsi que sur le haut fonctionnaire de défense, le bureau du cabinet et le bureau de la communication mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 30 décembre 2005 susvisé.


VI.-Il dispose de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie et, en tant que de besoin, de la direction générale de l'action sociale, du secrétariat général mentionné à l'article 1er du décret du 17 mai 2006 susvisé et de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services.