Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 15/07/2007 (Arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense)

Sont abrogés :
1.L'arrêté du 1er mars 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense ;
2.L'ensemble des délégations de signature consenties à des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale du ministère de la défense en matière de marchés publics et d'accords-cadres, prises en application du décret du 27 juillet 2005 susvisé.