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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 2008 relatif aux commissions portuaires de bien-être des gens de mer)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 2008 relatif aux commissions portuaires de bien-être des gens de mer)


La liste des ports dans lesquels sont constituées des commissions portuaires de bien-être des gens de mer telle que prévue à l'article 5 du décret du 21 août 2007 susvisé est la suivante : Dunkerque, Calais, Le Havre, Rouen, Nantes - Saint-Nazaire, Saint-Malo, Brest, Lorient, La Rochelle, Bordeaux, Bayonne, Marseille-Fos, Sète, Port-la-Nouvelle, Fort-de-France, Port-Réunion.