Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 décembre 2008 fixant les taux de promotion dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale du ministère de l'intérieur pour l'année 2008)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 décembre 2008 fixant les taux de promotion dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale du ministère de l'intérieur pour l'année 2008)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.