Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 2008 fixant le seuil de trafic prévu à l'article L. 211-3 du code de l'aviation civile)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 2008 fixant le seuil de trafic prévu à l'article L. 211-3 du code de l'aviation civile)
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.