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Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte)

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte)


Les modalités de réalisation de la campagne générale de mesures prévues à l'article R. 213-48-7 du code de l'environnement figurent à l'annexe IV du présent arrêté.