Article 1er-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 avril 2001 relatif à la pesée et à l'étiquetage des carcasses d'ovins)
Article 1er-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 avril 2001 relatif à la pesée et à l'étiquetage des carcasses d'ovins)
Par dérogation aux dispositions de l'article 1er-1, les carcasses entières d'un poids inférieur à 13 kilogrammes d'ovins peuvent être présentées à la pesée fiscale avec la queue, le mésentère, le foie et la fressure.