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Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 11 août 2008 fixant les plafonds de ressources aux bourses d'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2008-2009)

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 11 août 2008 fixant les plafonds de ressources aux bourses d'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2008-2009)


Le directeur général de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.