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Article 335 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 335 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

La filiation établie par la possession d'état constatée par un acte de notoriété peut être contestée par toute personne qui y a intérêt en rapportant la preuve contraire, dans le délai de dix ans à compter de la délivrance de l'acte.