Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 9 février 2007 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 9 février 2007 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture)
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.