Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 9 février 2007 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2007
Art. 1, Art. 2