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Article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 72-27 du 10 janvier 1972 portant création d'un établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de l'Isle-d'Abeau)

Article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 72-27 du 10 janvier 1972 portant création d'un établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de l'Isle-d'Abeau)

Le régime financier et comptable applicable à l'établissement public est celui qui résulte des dispositions du décret susvisé du 19 octobre 1959 pour autant qu'il n'y est pas dérogé par le présent décret.


L'agent comptable est désigné par le ministre de l'économie et des finances, après avis du préfet de région.