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Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 72-27 du 10 janvier 1972 portant création d'un établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de l'Isle-d'Abeau)

Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 72-27 du 10 janvier 1972 portant création d'un établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de l'Isle-d'Abeau)

Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'établissement :


Il choisit le siège de l'établissement ;


Il vote le budget, autorise les emprunts et approuve les comptes ;


Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de décision au directeur à l'exception de ceux définis à l'alinéa précédent.