Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 72-27 du 10 janvier 1972 portant création d'un établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de l'Isle-d'Abeau)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 72-27 du 10 janvier 1972 portant création d'un établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de l'Isle-d'Abeau)
Cet établissement est chargé de procéder à toutes opérations de nature à faciliter l'aménagement d'une agglomération nouvelle sur la zone délimitée par le plan annexé au présent décret.