Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 portant création de comités techniques paritaires auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2005
Art. 2