Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 2008 portant reconduction de l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de garçon ou serveuse de restaurant)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 2008 portant reconduction de l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de garçon ou serveuse de restaurant)
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.