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Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 janvier 2009 fixant pour 2007 les montants des transferts définitifs des compensations généralisées vieillesse et maladie, bilatérale maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse)

Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 janvier 2009 fixant pour 2007 les montants des transferts définitifs des compensations généralisées vieillesse et maladie, bilatérale maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse)



Banque de France : Caisse de prévoyance maladie de la Banque de France ou Caisse de retraite de la Banque de France.
CANSSM : Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines.
CNAMTS : Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.
CNAVTS : Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.
CNAVPL : Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales.
CNBF : Caisse nationale des barreaux français.
CNMSS : Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
CNRACL : Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales.
CRPCEN : Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire.
CNIEG : Caisse nationale des industries électriques et gazières.
ENIM : Etablissement national des invalides de la marine.
Exploitants agricoles : Régime d'assurance maladie et de retraite des exploitants agricoles.
Etat : Régime de retraite des personnels civils et militaires et des ouvriers de l'Etat.
FSPOEIE : Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.
RATP : Régime d'assurance maladie et vieillesse de la Régie autonome des transports parisiens.
RSI-AM : Régime social des indépendants, assurance maladie et maternité.
RSI-AVA : Régime social des indépendants, assurance vieillesse artisanale.
RSI-AVIC : Régime social des indépendants, assurance vieillesse de l'industrie et du commerce.
Salariés agricoles : Régime d'assurance maladie et de retraite des salariés agricoles.
SEITA : Régime d'assurance vieillesse de la Société d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes.
SNCF : Régime d'assurance maladie et vieillesse de la Société nationale des chemins de fer français.