Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 janvier 2009 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 janvier 2009 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »)


En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :
― à l'association Aérospace Valley ;
― à la communauté d'agglomération Nice Côte d'Azur ;
― au groupe Capgemini ;
― aux entreprises : Artem Information & Stratégies, GBON, Isoladis et L'Oréal.