Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 janvier 2009 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 janvier 2009 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.