Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 janvier 2009 accordant la garantie de l'Etat à un programme d'émissions de titres de créances libellés en dollars américains (USD) réalisés par la Société de financement de l'économie française)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 janvier 2009 accordant la garantie de l'Etat à un programme d'émissions de titres de créances libellés en dollars américains (USD) réalisés par la Société de financement de l'économie française)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.